Conformément aux dispositions de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site NAO d’identifier les différents intervenants participant à sa réalisation et à son suivi.
1. Éditeur du site
Le site NAO, accessible à l’adresse https://nao-orientation.com, est édité par :
Grandu Yoan, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : NAO
Adresse professionnelle : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Immatriculation au Registre national des entreprises : [VILLE OU INFORMATIONS D’IMMATRICULATION]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, remplacez la ligne précédente par :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Grandu Yoan
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
Site Internet : https://www.ionos.fr/
4. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site :
Chérubin-Jeannette Jérome
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de NAO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, photographies, illustrations ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d’un lien vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
granduyoan@gmail.com
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.